REGION PROVENCE-ALPES-COTES D'AZUR

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer le recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et le transfert d'embryons est accordée à la polyclinique Urbain-V, chemin du Pont-des-Eaux, à Avignon (Vaucluse).
MM. Galand et Duvernois sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de transfert d'embryons.
Il est refusé à M. Amsalem l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être porté responsable de l'activité de transfert d'embryons et de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
Il est refusé à M. Davin l'agrément pour être porté responsable de l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes.