Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 5 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités cliniques de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale par procréation intraconjugale,
de recueil d'ovocytes en vue de dons et de transfert d'embryons, de recueil par ponction de spermatozoïdes, est accordée au centre hospitalier de Tours, 2, boulevard Tonnelé, à Tours (Indre-et-Loire).
Sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables :
M. Lansac pour les activités de recueil d'ovocytes en vue d'une par assistance médicale par procréaten intraconjugale, et en vue de dons, de transfert d'embryons et de recueil par ponction de spermatozoïdes ;
Mme Couet pour les activités de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale par procréation intraconjugale et en vue de dons, et de transfert d'embryons.
Il est refusé à M. Perrotin l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être porté responsable des activités de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale par procréation intraconjugale et en vue de dons, et de recueil par ponction de spermatozoïdes.