Art. 1er. - L'université Nancy-I est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Productique au titre de la formation initiale sous statut d'étudiant.
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Arrêté du 31 juillet 1996
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er ;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, notamment ses articles 8 et 9 ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur,
notamment ses articles 5 et 33 ;
Vu le décret no 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur ;
La commission des titres d'ingénieur consultée,
Arrête :
Art. 2. - L'habilitation est accordée pour les promotions d'étudiants entrant en formation à compter de l'année universitaire 1992-1993.
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Art. 3. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination << ingénieur diplômé de l'Ecole supérieure d'informatique et applications de Lorraine de l'université Nancy-I,
spécialité Productique >>.
spécialité Productique >>.
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Art. 4. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le président de l'université Nancy-I sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'UNIVERSITE NANCY-I EST HABILITEE A DELIVRER UN TITRE D'INGENIEUR DIPLOME DANS LA SPECIALITE PRODUCTIQUE AU TITRE DE LA FORMATION INITIALE SOUS STATUT D'ETUDIANT.
L'HABILITATION EST ACCORDEE POUR LES PROMOTIONS D'ETUDIANTS ENTRANT EN FORMATION A COMPTER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1992-1993.
LE TITRE D'INGENIEUR DIPLOME MENTIONNE A L'ART. 1 CI-DESSUS PREND LA DENOMINATION "INGENIEUR DIPLOME DE L'ECOLE SUPERIEURE D'INFORMATIQUE ET APPLICATIONS DE LORRAINE DE L'UNIVERSITE NANCY-I SPECIALITE PRODUCTIQUE".
APPLICATION DES ART. 1 DE LA LOI DU 10-07-1934,8 ET 9 DE LA LOI 71577 DU 16-07-1971,5 ET 33 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.
Fait à Paris, le 31 juillet 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des enseignements supérieurs,
C. Forestier
Arrêté du 31 juillet 1996