Art. 1er. - L'université Nancy-I est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Productique au titre de la formation initiale sous statut d'étudiant.
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JORF n°184 du 8 août 1996
Arrêté du 31 juillet 1996
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er ;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, notamment ses articles 8 et 9 ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur,
notamment ses articles 5 et 33 ;
Vu le décret no 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur ;
La commission des titres d'ingénieur consultée,
Arrête :
Art. 2. - L'habilitation est accordée pour les promotions d'étudiants entrant en formation à compter de l'année universitaire 1992-1993.
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Art. 3. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination << ingénieur diplômé de l'Ecole supérieure d'informatique et applications de Lorraine de l'université Nancy-I,
spécialité Productique >>.
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Art. 4. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le président de l'université Nancy-I sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'UNIVERSITE NANCY-I EST HABILITEE A DELIVRER UN TITRE D'INGENIEUR DIPLOME DANS LA SPECIALITE PRODUCTIQUE AU TITRE DE LA FORMATION INITIALE SOUS STATUT D'ETUDIANT.
L'HABILITATION EST ACCORDEE POUR LES PROMOTIONS D'ETUDIANTS ENTRANT EN FORMATION A COMPTER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1992-1993.
LE TITRE D'INGENIEUR DIPLOME MENTIONNE A L'ART. 1 CI-DESSUS PREND LA DENOMINATION "INGENIEUR DIPLOME DE L'ECOLE SUPERIEURE D'INFORMATIQUE ET APPLICATIONS DE LORRAINE DE L'UNIVERSITE NANCY-I SPECIALITE PRODUCTIQUE".
APPLICATION DES ART. 1 DE LA LOI DU 10-07-1934,8 ET 9 DE LA LOI 71577 DU 16-07-1971,5 ET 33 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.
Fait à Paris, le 31 juillet 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des enseignements supérieurs,
C. Forestier