Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer le recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et le transfert d'embryons est accordée à la clinique Notre-Dame-de-Grâces, 8, rue Francis-Merlaut, à Nantes (Loire-Atlantique).
MM. Pousset et Alphandari et Mme Marchand sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables de ces activités.