JORF n°184 du 8 août 1996
du 8 août 1996
EN APPLICATION DU DECRET 96193 DU 12-03-1996 RELATIF A LA CERTIFICATION DES DENREES ALIMENTAIRES ET DES PRODUITS AGRICOLES NON ALIMENTAIRES ET NON TRANSFORMES,LA SICAGNOLIN,GRANDE-RUE,81340 VALENCE-D'ALBIGEOIS,A DEPOSE UN CAHIER DES CHARGES DE CERTIFICATION DE CONFORMITE CONCERNANT LE PRODUIT SUIVANT: VIANDE D'AGNEAU.
CE CAHIER DES CHARGES REFERENCE CC-21-96,AINSI QUE LES OBSERVATIONS EVENTUELLEMENT FORMULEES PEUVENT ETRE CONSULTES,DURANT UN DELAI DE 2 MOIS A COMPTER DU 08-08-1996 AU SECRETARIAT DE LA COMMISSION NATIONALE DES LABELS ET DES CERTIFICATIONS DE PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES (DIRECTION GENERALE DE L'ALIMENTATION,SOUS-DIRECTION RECHERCHE,INNOVATION ET REGLEMENTATION,BUREAU DES LABELS ET DES CERTIFICATIONS DE PRODUITS),175 RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS.