JORF n°184 du 8 août 1996

Décision

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités cliniques de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale par procréation intraconjugale et de transfert d'embryons, sollicitée par le centre hospitalier intercommunal de Cornouaille, 14, avenue Yves-Thépot, à Quimper (Finistère), est refusée.