JORF n°184 du 8 août 1996

Décision

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer le recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale, le transfert d'embryons et le recueil par ponction de spermatozoïdes est accordée à la maternité Adolphe-Pinard, 10, rue du Docteur-Heydenreich, à Nancy (Meurthe-et-Moselle). Mmes Guillet-May, Zaccabri et Barbarino-Monnier sont agréées au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de transfert d'embryons.
M. Hubert est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 comme responsable de l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes.