JORF n°184 du 8 août 1996

Décret du 1 août 1996

Par décret en date du 1er août 1996 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite << Krousar Thmey nouvelle famille >> dont le siège est à Paris (2e), 10, rue Dussoubs ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.