Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités cliniques de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de transfert d'embryons, sollicitée par la clinique Spontini, sise 70 bis rue Spontini à Paris (16e), est refusée.