JORF n°184 du 8 août 1996

Décision

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer l'activité clinique de recueil par ponction de spermatozoïdes est accordée à la polyclinique de Bordeaux-Nord-Aquitaine, 15 à 33, rue Claude-Boucher, à Bordeaux (Gironde).
M. Etcheverry est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable de l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes.
L'autorisation de pratiquer les activités de recueil d'ovocytes en vue d'une A.M.P. intraconjugale et de transfert d'embryons est refusée à la polyclinique Bordeaux-Nord-Aquitaine.