JORF n°184 du 8 août 1996

Arrêté du 31 juillet 1996

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif aux programmes de sciences physiques applicables dans les classes préparant au baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 3 août 1995 modifié relatif à l'évaluation des mathématiques et sciences physiques à l'examen du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 3 août 1995 portant création du baccalauréat professionnel,

section Carrosserie ;

Vu l'arrêté du 3 août 1995 portant création du baccalauréat professionnel,

section Productique mécanique, option Décolletage ;

Vu l'arrêté du 31 août 1995 portant création du baccalauréat professionnel, section Pilotage de systèmes de production automatisée ;

Vu l'arrêté du 20 septembre 1995 portant création du baccalauréat professionnel, section Industries de procédés ;

Vu l'avis du Conseil national des programmes ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 3 juillet 1996,

Arrête :

Art. 1er. - Le tableau figurant dans l'annexe I - B << Unités spécifiques : tableau récapitulatif >> de l'arrêté du 9 mai 1995 susvisé est remplacé par celui figurant en annexe I.1 au présent arrêté.

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Art. 2. - L'annexe I - B (liste des unités spécifiques) de l'arrêté susvisé est complétée par l'annexe I.2 du présent arrêté.

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Art. 3. - L'annexe II de l'arrêté susvisé est complétée par l'annexe II du présent arrêté.

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Art. 4. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 19 septembre 1996, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

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LE TABLEAU FIGURANT DANS L'ANNEXE I-B "UNITES SPECIFIQUES: TABLEAU RECAPITULATIF" SUSVISE EST REMPLACE PAR CELUI FIGURANT EN ANNEXE I-1 AU PRESENT ARRETE.

L'ANNEXE I-B (LISTE DES UNITES SPECIFIQUES) DE L'ARRETE SUSVISE EST COMPLETEE PAR L'ANNEXE I-2 DU PRESENT ARRETE.

L'ANNEXE II DE L'ARRETE SUSVISE EST COMPLETEE PAR L'ANNEXE II DU PRESENT ARRETE.

Fait à Paris, le 31 juillet 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des lycées et collèges,

A. Boissinot