Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer le recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale, le transfert d'embryons et le recueil par ponction de spermatozoïdes est accordée au centre hospitalier régional de Grenoble, hôpital La Tronche, à Grenoble (Isère).
M. Racinet et Mme Villar sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de transfert d'embryons.
M. Rambeau est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 comme responsable de l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes.
Mme Grefenstette est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 comme responsable des activités de transfert d'embryons.
Il est refusé à M. Muet et à Mme Quenard l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être portés responsables des activités de transfert d'embryons et recueil par ponction d'ovocytes.
Il est refusé à MM. Racinet et Muet, Mmes Villar et Quenard l'agrément pour être portés responsables de l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes.
Il est refusé à M. Brizard, Mmes Bijaoui et Warembourg l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 pour être portés responsables de l'activité de transfert d'embryons.