JORF n°184 du 8 août 1996

Décision

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer le recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est refusée au centre hospitalier d'Hazebrouck, 1, rue de l'Hôpital, à Hazebrouck (Nord).