Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer le recueil d'ovocytes en vue d'une assitance médicale à la procréation intraconjugale et le transfert d'embryons est accordée à la clinique du Bois, 44, avenue Marx-Dormoy, à Lille (Nord).
M. Nguyen-Trong est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de transfert d'embryons.
Il est refusé à MM. Buvat, Marcolin, Mmes Guittard et Buvat-Herbaut l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être portés responsables des activités de transfert d'embryons et de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation.
L'autorisation de pratiquer l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes est refusée à la polyclinique du Bois.
Il est refusé à MM. Rigot, Montaigne et Lebon l'agrément pour être portés responsables des activités de recueil par ponction de spermatozoïdes.