JORF n°184 du 8 août 1996

Arrêté du 1 août 1996

Par arrêté du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat en date du 1er août 1996, M. Chesnaud (Jacques) est nommé président du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat.

M. CHESNAUD JACQUES EST NOMME PRESIDENT.