Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer le recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est refusée à la clinique Saint-Jean, 92-94, avenue Maurice-Donat, à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes).