JORF n°184 du 8 août 1996

Décision

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités cliniques de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de transfert d'embryons sollicitée par la clinique Sainte-Isabelle, sise 24, boulevard du Château, à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), est refusée.