JORF n°184 du 8 août 1996

Décision

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 5 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités cliniques de recueil d'ovocytes en vue d'une A.M.P. intraconjugale et de transferts d'embryons,
sollicitée par le centre hospitalier de Decize, 64, route des Moulins, à Decize (Nièvre), est refusée.