REGION BASSE-NORMANDIE

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer le recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et le transfert d'embryons est accordée au centre hospitalier de Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, à Caen (Calvados).
MM. Barjot, Herlicoviez et Von Theobald sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de transfert d'embryons.
L'autorisation de pratiquer l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes est refusée au centre hospitalier de Caen.
Il est refusé à MM. Von Theobald et Herlicoviez l'agrément pour être portés responsables de l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes.