REGION LORRAINE

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer le recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale, le recueil d'ovocytes en vue de dons, le transfert d'embryons et le recueil par ponction de spermatozoïdes est accordée à la maternité hôpital Sainte-Croix, 1-5, place Sainte-Croix, à Metz (Moselle).
MM. Ragage, Bouschbacher et Cassier sont agréés au titre de l'article R.
152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale, le transfert d'embryons et le recueil d'ovocytes en vue de dons.
M. Bouschbacher est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 comme responsable de l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes.
Il est refusé à M. Ragage l'agrément pour être porté responsable de l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes.