Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 juillet 1996, la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public dénommé Mutations industrielles est approuvée. L'extrait de la convention constitutive, publié en annexe à l'arrêté du 25 novembre 1985 modifié, est ainsi modifié :
La liste des membres est ainsi complétée : << l'université de Marne-la-Vallée >> ;
Le mot << Thomson >> est supprimé ;
<< Siège social : le siège du groupement est fixé 29, promenade Michel-Simon, Le Descartes 1, 93166 Noisy-le-Grand Cedex >> ;
<< Le groupement est prorogé pour quatre ans à dater du 16 mars 1996. >> La convention constitutive et ses avenants peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (secrétariat d'Etat à la recherche).