JORF n°184 du 8 août 1996

Décision

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 5 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités cliniques de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale par procréation intraconjugale et de transfert d'embryons, de recueil par ponction de spermatozoïdes,
sollicitée par la clinique du Parc, allée des Tilleuls, à Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire), est accordée.
MM. Gallier et Forveille sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités de recueil d'ovocytes en vue d'une par assistance médicale par procréaten intraconjugale et de transfert d'embryons.
M. Vannier est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable de l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes.
L'autorisation de pratiquer l'activité de recueil d'ovocytes en vue de dons est refusée à la clinique du Parc.