Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités cliniques de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale, de recueil d'ovocytes en vue de dons, de transfert d'embryons et de recueil par ponction de spermatozoïdes est accordée au centre hospitalier intercommunal de Poissy, sis rue du Champ-Gaillard à Poissy (Yvelines).
M. Bailly est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable de ces activités.
MM. Nisand, Wainer et Philippe sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 comme responsables des activités de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et en vue de dons et de transfert d'embryons.
MM. Lombroso et Camus ne sont pas agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être portés responsables des activités de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et en vue de dons et de transfert d'embryons.

MM. Lombroso et Wainer ne sont pas agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être portés responsables de l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes.