Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer le recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale, le transfert d'embryons et le recueil par ponction de spermatozoïdes est accordée au centre hospitalier général du Havre, 55 bis, rue Gustave-Flaubert, au Havre (Seine-Maritime).
M. Schweitzer est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de transfert d'embryons.
M. Villez est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 comme responsable de l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes.
L'autorisation de pratiquer l'activité de recueil d'ovocytes en vue de dons est refusée au centre hospitalier général du Havre.
Il est refusé à M. Schweitzer l'agrément pour être porté responsable de l'activité de recueil d'ovocytes en vue de dons.