JORF n°184 du 8 août 1996

Décision

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités de recueil et traitements du sperme en intraconjugale, de traitement d'ovocytes en intraconjugale, de fécondation in vitro sans micromanipulation et conservation d'embryons en intraconjugale en vue d'une assistance médicale à la procréation est accordée à l'hôpital des Diaconesses, sis 18, rue du Sergent-Bauchat, à Paris (12e).
Mme Skiada est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable de ces activités.
L'autorisation de pratiquer l'activité de fécondation avec micro-manipulation est refusée à l'hôpital des Diaconesses.