JORF n°184 du 8 août 1996

Arrêté du 31 juillet 1996

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret no 86-496 du 14 mars 1986 portant règlement général du brevet de technicien supérieur, modifié par le décret no 87-829 du 9 octobre 1987 ; Vu l'arrêté du 7 septembre 1993 portant suppression du brevet de technicien supérieur Photographie, modifié par l'arrêté du 21 avril 1994 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 1er juillet 1996 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 5 juillet 1996,

Arrête :

Art. 1e. - La date de suppression du brevet de technicien supérieur Photographie, fixée par l'arrêté du 7 septembre 1993 modifié susvisé, est reportée à l'issue de la session d'examen de 1997.
Une session de rattrapage où seules les épreuves du second groupe seront organisées sera éventuellement prévue en 1998 pour les candidats admis à subir, lors de la session de 1997, les épreuves du second groupe et qui n'auront pas été définitivement admis.

Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté (1), qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 19 septembre 1996, vendu au prix de 14 F.

LA DATE DE SUPPRESSION DU BTS PHOTOGRAPHIE,FIXEE PAR L'ARRETE DU 07-09-1993 MODIFIE EST REPORTEE A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1997.

UNE SESSION DE RATTRAPAGE OU SEULES LES EPREUVES DU SECOND GROUPE SERONT ORGANISEES SERA EVENTUELLEMENT PREVUE EN 1998 POUR LES CANDIDATS ADMIS A SUBIR,LORS DE LA SESSION DE 1997,LES EPREUVES DU SECOND GROUPE ET QUI N'AURONT PAS ETE DEFINITIVEMENT ADMIS.

Fait à Paris, le 31 juillet 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des lycées et collèges,

A. Boissinot