Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités cliniques de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale, de recueil d'ovocytes en vue de dons et de transfert d'embryons, de recueil par ponction de spermatozoïdes est accordée au centre hospitalier universitaire de Reims, sis 23, rue des Moulins, à Reims (Marne).
M. Gabriel est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et en vue de don, de transfert d'embryons et de recueil par ponction de spermatozoïdes.
MM. Harika et Quereux sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 comme responsables des activités de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et en vue de don et de transfert d'embryons.
M. Lardennois est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable de l'activité recueil par ponction de spermatozoïdes.
Il est refusé à MM. Harika et Quereux l'agrément au titre de l'article R.
152-9-2 du code de la santé publique pour être portés responsables de l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes.