REGION PAYS DE LA LOIRE

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer le recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et le transfert d'embryons est accordée au centre hospitalier d'Angers, 4, rue Larrey, à Angers (Maine-et-Loire).
M. Denis est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de transfert d'embryons.
L'autorisation de pratiquer l'activité de recueil d'ovocytes en vue de dons et de recueil par ponction de spermatozoïdes est refusée au centre hospitalier régional de Nantes.
Il est refusé à M. Denis d'être porté responsable des activités de recueil d'ovocytes en vue de dons.
Il est refusé à MM. Bali et Soret l'agrément pour être portés responsables des activités de recueil par ponction de spermatozoïdes.