JORF n°184 du 8 août 1996

Décision

REGION BRETAGNE

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer, au sein de l'hôpital Sud, les activités cliniques de recueil d'ovocytes en vue d'une A.M.P. intraconjugale, de recueil d'ovocytes en vue de dons et de transferts d'embryons, est accordée au centre hospitalier régional et universitaire de Rennes, 2, rue Henri-Le-Guillou, à Rennes (Ille-et-Vilaine).
MM. Giraud, Poulain, Grall et Mme Laurent sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités visées ci-dessus.
Il est refusé à M. Leveque l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être porté responsable des activités visées ci-dessus.