Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer le recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale, le recueil d'ovocytes en vue de dons, le transfert d'embryons au sein de l'hôpital Lagrave et le recueil par ponction de spermatozoïdes au sein de l'hôpital Rangueil, est accordée au centre hospitalier régional de Toulouse, rue Viguerie, à Toulouse (Haute-Garonne).
M. Monrozies est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et en vue de dons et de transfert d'embryons.
MM. Pontonnier et Soulie sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 comme responsables de l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes.