Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 5 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités cliniques de recueil d'ovocytes en vue d'une A.M.P. intraconjugale, de recueil d'ovocytes en vue de dons et de transferts d'embryons est accordée au centre hospitalier régional de Dijon, 1, boulevard Jeanne-d'Arc, à Dijon (Côte-d'Or).
M. Sagot est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable de ces activités.
Mme Malbranche et M. Feldman ne sont pas agréés au titre de l'article R.
152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités de recueil d'ovocytes en intraconjugale et en vue de dons et de transfert d'embryons.
L'autorisation de pratiquer l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes sollicitée par le centre hospitalier régional de Dijon est refusée.