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Arrêté du 31 juillet 1996

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret no 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative Techniques administratives et de gestion du 10 janvier 1996 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 5 juillet 1996 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 1er juillet 1996,

Arrête :

Art. 1er. - Le brevet de technicien supérieur Informatique de gestion créé par l'arrêté du 6 avril 1987 portant définition du brevet de technicien supérieur Informatique de gestion et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme est supprimé et remplacé par le brevet de technicien supérieur Informatique de gestion, option Développeur d'applications et option Administrateur de réseaux locaux d'entreprise, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Art. 2. - Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur Informatique de gestion, option Développeur d'applications et option Administrateur de réseaux locaux d'entreprises, sont définies en annexe I au présent arrêté.
Cette annexe précise les unités du brevet de technicien supérieur Informatique de gestion communes aux deux options.

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Art. 3. - La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur Informatique de gestion, option Développeur d'applications et option Administrateur de réseaux locaux d'entreprise, comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées en annexe II au présent arrêté.

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Art. 4. - En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.

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Art. 5. - Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.

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Art. 6. - Pour chaque session d'examen, la date de début des épreuves écrites ou pratiques et la date de clôture des registres d'inscription sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

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Art. 7. - Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Il précise également les épreuves facultatives qu'il souhaite subir.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
Le brevet de technicien supérieur Informatique de gestion, option Développeur d'applications et option Administrateur de réseaux locaux d'entreprise, est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles 22 et 23 du décret précité.

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Art. 8. - Les correspondances entre, d'une part, les épreuves de l'examen du brevet de technicien supérieur Informatique de gestion défini par l'arrêté du 6 avril 1987 précité et les unités de contrôle capitalisables définies par l'arrêté du 13 septembre 1988 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Informatique de gestion par unités de contrôle capitalisables et, d'autre part, les épreuves de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées en annexe VI.
La durée de validité d'une note égale ou supérieure à 10 sur 20 obtenue à l'examen subi suivant les dispositions de l'arrêté du 6 avril 1987 précité et dont le candidat a demandé le bénéfice est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article 17 du décret du 9 mai 1995 précité et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

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Art. 9. - La première session du brevet de technicien supérieur Informatique de gestion, option Développeur d'applications et option Administrateur de réseaux locaux d'entreprise, organisée conformément au présent arrêté aura lieu en 1998.
La dernière session du brevet de technicien supérieur Informatique de gestion organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 6 avril 1987 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Informatique de gestion aura lieu en 1997.

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Art. 10. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Nota. - Le présent arrêté et ses annexes III, IV et VI seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 19 septembre 1996, au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et l'ensemble de ses annexes seront diffusés par les centres précités.

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SUPPRIME A COMPTER DE LA SESSION 1997 LE BTS INFORMATIQUE DE GESTION POUR LE REMPLACER A COMPTER DE LA SESSION DE 1998 PAR LE BTS INFORMATIQUE DE GESTION,OPTION DEVELOPPEUR D'APPLICATIONS ET OPTION ADMINISTRATEUR DE RESEAUX LOCAUX D'ENTREPRISE.

FIXE LES CONDITIONS DE PREPARATION ET DE DELIVRANCE DE CE DIPLOME.

Fait à Paris, le 31 juillet 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des lycées et collèges,

A. Boissinot

Arrêté du 31 juillet 1996

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