Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances,
les entreprises mentionnées ci-après sont agréées pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :
Pasiphae, société à forme tontinière, dont le siège social est à Paris (8e), 73, rue d'Anjou :
23 Opérations tontinières.
Nexx Assurance S.A., société anonyme dont le siège social est à Niort (79000), Chaban-de-Chauray :
1 Accidents ;
2 Maladie ;
3 Corps de véhicules terrestres ;
7 Marchandises transportées ;
8 Incendie et éléments naturels ;
9 Autres dommages aux biens ;
10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs ;
13 Responsabilité civile générale ;
16 Pertes pécuniaires diverses ;
17 Protection juridique ;
18 Assistance.

Art. 2. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances,
Suravenir Assurances, société anonyme dont le siège social est à Nantes (44000), 168, route de Saint-Joseph, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :
3 Corps de véhicules terrestres ;
7 Marchandises transportées ;
8 Incendie et éléments naturels ;
9 Autres dommages aux biens ;
10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs ;
13 Responsabilité générale ;
17 Protection juridique.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.