JORF n°184 du 8 août 1996

Arrêté du 31 juillet 1996

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'enseignement technique ;

Vu le décret no 72-607 du 4 juillet 1972 relatif aux commissions professionnelles consultatives ;

Vu le décret no 95-664 du 9 mai 1995 portant réglementation générale des brevets professionnels ;

Après avis des commissions professionnelles consultatives compétentes,

Arrête :

Art. 1er. - Sont abrogés à compter du 1er septembre 1996 les brevets professionnels suivants :
Brevet professionnel Décolleteur institué par arrêté du 21 octobre 1968 ;
Brevet professionnel Fonderie institué par arrêté du 17 juillet 1985 ;
Brevet professionnel Mécanicien en outils à découper et à emboutir institué par arrêté du 16 février 1957 ;
Brevet professionnel Mécanicien-outilleur mouliste institué par arrêté du 9 mars 1961 ;
Brevet professionnel Monteur en installations aérauliques institué par arrêté du 6 août 1979 ;
Brevet professionnel Zone acier institué par arrêté du 6 novembre 1987.

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Art. 2. - La dernière session d'examen des brevets professionnels suivants aura lieu en 1998 :
Brevet professionnel de chaudronnier institué par arrêté du 21 août 1964 ;
Brevet professionnel Dessinateur en construction mécanique institué par arrêté du 13 juin 1961 ;
Brevet professionnel Fraiseur institué par arrêté du 4 novembre 1958 ;
Brevet professionnel Mécanicien d'engins de chantiers de travaux publics institué par arrêté du 13 octobre 1981 ;
Brevet professionnel Mécanicien d'usinage institué par arrêté du 4 novembre 1958 ;
Brevet professionnel Microtechniques institué par arrêté du 28 décembre 1979 ;
Brevet professionnel Soudeur institué par arrêté du 14 avril 1960 ;
Brevet professionnel Tourneur institué par arrêté du 4 novembre 1958 ;
Brevet professionnel Zone fonte institué par arrêté du 27 août 1985.
Une session de rattrapage sera organisée en 1999 pour les candidats qui n'auront pas obtenu leur diplôme à la session d'examen de 1998.
Les brevets professionnels précités sont abrogés à l'issue de la session d'examen de 1999.

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Art. 3. - Le brevet professionnel de réparateur automobile à trois options institué par arrêté du 22 juillet 1982 est abrogé à l'issue de la session d'examen de l'an 2000.

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Art. 4. - Le directeur des lycées et collèges ainsi que les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 (BREVET PROFESSIONNEL FONDERIE INSTITUE PAR ARRETE DU 17-07-1985)

SONT ABROGES A COMPTER DU 01-09-1996 LES BP SUIVANTS:

BP DECOLLETEUR INSTITUE PAR ARRETE DU 21-10-1968,

BP FONDERIE INSTITUE PAR ARRETE DU 17-07-1985,

BP MECANICIEN EN OUTILS A DECOUPER ET A EMBOUTIR INSTITUE PAR ARRETE DU 16-02-1957,

BP MECANICIEN-OUTILLEUR MOULISTE INSTITUE PAR ARRETE DU 09-03-1961,

BP MONTEUR EN INSTALLATIONS AERAULIQUES INSTITUE PAR ARRETE DU 06-08-1979,

BP ZONE ACIER INSTITUE PAR ARRETE DU 06-11-1987.

LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DES BP SUIVANTS AU LIEU EN 1998:

BP CHAUDRONNIER INSTITUE PAR ARRETE DU 21-08-1964,

BP DESSINATEUR EN CONSTRUCTION MECANIQUE INSTITUE PAR ARRETE DU 13-06-1961,

BP FRAISEUR INSTITUE PAR ARRETE DU 04-11-1958,

BP MECANICIEN D'ENGINS DE CHANTIERS DE TRAVAUX PUBLICS INSTITUE PAR ARRETE DU 13-10-1981 (NON PUBLIE),

BP MECANICIEN D'USINAGE INSTITUE PAR ARRETE DU 04-11-1958,

BP MICROTECHNIQUES INSTITUE PAR ARRETE DU 28-12-1979,

BP SOUDEUR INSTITUE PAR ARRETE DU 14-04-1960,

BP TOURNEUR INSTITUE PAR ARRETE DU 04-11-1958,

BP ZONE FONTE INSTITUEPAR ARRETE DU 27-08-1985.

UNE SESSION DE RATTRAPAGE SERA ORGANISEE EN 1999 POUR LES CANDIDATS QUI N'AURONT PAS OBTENU LEUR DIPLOME A LA SESSION D'EXAMEN DE 1998.

LE BP PRECITES SONT ABROGES A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1999.

LE BP DE REPARATEUR AUTOMOBILE A 3 OPTIONS INSTITUE PAR ARRETE DU 22-07-1982 EST ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE L'AN 2000.

Fait à Paris, le 31 juillet 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des lycées et collèges,

A. Boissinot