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DÉCRET n°2015-1588 du 4 décembre 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés des agents de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière du 8 juillet 2015 ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail du 25 juin 2015 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 10 septembre 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D4626-2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D4626-3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D4626-4
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D4626-4-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D4626-5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D4626-5-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D4626-6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D4626-7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D4626-8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 3 : Personnels concourant aux services de santé au travail, Sct. Intitulé, Art. R4626-9, Art. R4626-10, Art. R4626-11, Art. R4626-12, Art. R4626-13, Art. R4626-14, Art. R4626-15, Art. R4626-16, Sct. Sous-section, Art. R4626-17
1 version
2 créés
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4626-11
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4626-12
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4626-13
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4626-13-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4626-14
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4626-15
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4626-16
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4626-17
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4626-18
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 4 : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4626-19
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4626-20
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4626-21
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4626-23
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4626-24
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4626-25
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4626-26
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4626-27
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4626-28
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Paragraphe 4 : Examens de pré-reprise et de reprise du travail
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4626-29
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4626-29-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4626-30
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4626-31
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D4626-32
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D4626-33, Art. R4626-33
1 version
1 créé
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D4626-34
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1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D4626-35, Art. R4626-35
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1 créé
Créé le 1 janvier 2016
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.
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Créé le 1 janvier 2016
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 décembre 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Marisol Touraine
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Myriam El Khomri
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016