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Sous-section 1

Médecin du travail

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Article R4626-12

Nomination et licenciement du médecin du travail dans les établissements de santé

Code du travail

Article R4626-11

Article R4626-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrat du médecin du travail dans les services de santé au travail

Résumé Le médecin du travail a un contrat avec l'établissement qui gère le service de santé au travail.

Le médecin du travail est lié par un contrat conclu avec l'établissement chargé de la gestion du service de prévention et de santé au travail conformément à un modèle de contrat établi par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et du travail.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des missions liées à la prévention

Résumé des changements Le texte ajoute le mot «prévention» à la désignation du service, élargissant ainsi les missions attendues pour le médecin du travail.

Le médecin du travail est lié par un contrat conclu avec l'établissement chargé de la gestion du service de prévention et de santé au travail conformément à un modèle de contrat établi par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et du travail.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016

Le médecin du travail est lié par un contrat conclu avec l'établissement chargé de la gestion du service de santé au travail conformément à un modèle de contrat établi par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et du travail.