DÉCRET n°2015-1588 du 4 décembre 2015

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R4626-13

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Extension des délégations possibles pour le médecin du travail

Résumé. Le décret élargit les possibilités de délégation des activités du médecin du travail à d'autres professionnels de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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