DÉCRET n°2015-1588 du 4 décembre 2015

Article 26

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Article 26

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R4626-24

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Suppression d'une obligation d'examens complémentaires pour les travailleurs exposés

Résumé. Le décret supprime l'obligation pour le médecin du travail de réaliser des examens complémentaires pour certains travailleurs exposés à des risques particuliers.

A abrogé les dispositions suivantes :

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