DÉCRET n°2015-1588 du 4 décembre 2015

Article 27

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Article 27

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R4626-25

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Suppression de la supervision des vaccinations par le médecin du travail

Résumé. Le médecin du travail ne supervise plus les vaccinations obligatoires, seul le chef d'établissement est responsable.

A modifié les dispositions suivantes :

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