DÉCRET n°2015-1588 du 4 décembre 2015

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R4626-17

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Modification des dispositions relatives à l'équipe pluridisciplinaire en santé au travail

Résumé. Le décret précise les types de personnel à mettre à disposition pour une équipe pluridisciplinaire coordonnée par le médecin du travail, tout en garantissant l'indépendance des membres.

A modifié les dispositions suivantes :

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