DÉCRET n°2015-1588 du 4 décembre 2015

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D4626-4-1

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Adaptation des locaux médicaux selon la taille du service

Résumé. Les locaux médicaux et leurs équipements doivent être adaptés à la taille du service de santé au travail, en concertation avec le médecin du travail et le comité d'hygiène.

A créé les dispositions suivantes :

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