DÉCRET n°2015-1588 du 4 décembre 2015

Article 32

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Article 32

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R4626-29

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Simplification des critères d’examen médical de reprise

Résumé. Les critères d’examen de reprise après un congé de maternité, une maladie professionnelle ou une absence prolongée sont simplifiés en trois catégories et un délai de huit jours depuis la reprise du travail est introduit.

A modifié les dispositions suivantes :

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