Code du travail

Article R4626-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coordination administrative des médecins dans les services de prévention et de santé au travail

Résumé Un médecin peut être désigné pour coordonner le travail des autres médecins dans un service de santé.

Lorsque le service autonome de prévention et de santé au travail comprend plusieurs médecins, la coordination administrative de leurs activités peut être confiée à l'un d'entre eux.

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Version 2

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Ajout du volet prévention

Résumé des changements Le texte ajoute le terme "prévention" devant "et de santé au travail", élargissant ainsi le champ d’intervention aux activités de prévention.

Lorsque le service autonome de prévention et de santé au travail comprend plusieurs médecins, la coordination administrative de leurs activités peut être confiée à l'un d'entre eux.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016

Lorsque le service autonome de santé au travail comprend plusieurs médecins, la coordination administrative de leurs activités peut être confiée à l'un d'entre eux.