Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision sur la gestion des services autonomes de santé au travail
Résumé. La convention entre plusieurs établissements pour un service autonome de santé au travail précise sa gestion et la répartition des coûts, tout en permettant à un établissement d'en être responsable.
A modifié les dispositions suivantes :