DÉCRET n°2015-1588 du 4 décembre 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D4626-3

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Précision sur la gestion des services autonomes de santé au travail

Résumé. La convention entre plusieurs établissements pour un service autonome de santé au travail précise sa gestion et la répartition des coûts, tout en permettant à un établissement d'en être responsable.

A modifié les dispositions suivantes :

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