DÉCRET n°2015-1588 du 4 décembre 2015

Article 31

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Article 31

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Paragraphe 4 : Examens de pré-reprise et de reprise du travail

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Modification des examens médicaux pour la reprise du travail

Résumé. Un décret de 2015 modifie les règles sur les examens médicaux avant et après un retour au travail.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Paragraphe 4 : Examens de pré-reprise et de reprise du travail
- Code du travail
Sct. Paragraphe 4 : Examens de pré-reprise et de reprise du travail

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