Travaux préparatoires : loi n° 86-33. Assemblée nationale :

Projet de loi n° 2733 ;

Rapport de M. Couqueberg, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2980 ;

Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 10 octobre 1985. Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 30 (1985-1986) Rapport de M. Huriet, au nom de la commission des affaires sociales, n° 76 (1985-1986) ; Discussion et adoption le 13 novembre 1985. Assemblée nationale :

Rapport de M. Couqueberg, au nom de la commission mixte paritaires, n° 3159 ; Sénat :

Rapport de M. Huriet, au nom de la commission mixte paritaire, n° 158 (1985-1986) ; Assemblée nationale :

Projet de loi modifié par le Sénat, n° 3057 ;

Rapport de M. Couqueberg, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3173 ;

Discussion et adoption le 17 décembre 1985. Sénat :

Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième et nouvelle lecture, n° 230 (1985-1986) ;

Rapport de M. Huriet au nom de la commission des affaires sociales n° 256 (1985-1986) ;

Discussion et rejet le 20 décembre 1985. Assemblée nationale :

Projet de loi, rejeté par le Sénat en deuxième et nouvelle lecture n° 3286 ;

Rapport de M. Couqueberg, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3290 ;

Discussion et adoption le 20 décembre 1985.

Par le Président de la République :

François MITTERRAND

Le Premier ministre,

LAURENT FABIUS.

Le ministre de l'économie, des finances et du budget,

PIERRE BEREGOVOY.

Le ministre de l'intérieur et de la décentralisation,

PIERRE JOXE.

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement,

GEORGINA DUFOIX.

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des simplifications administratives,

JEAN LE GARREC.

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la communication,

HENRI EMMANUELLI.

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement, chargé de la santé,

EDMOND HERVE.