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Sous-section 1

Organisation

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Article D4626-4-1

Caractéristiques des locaux médicaux et équipements des services de santé au travail

Code du travail

Article D4626-4

Article D4626-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Effectif à considérer pour l'organisation des services de santé au travail

Résumé Pour organiser le service de santé au travail, on compte tous les employés, y compris les médecins, présents fin décembre de l'année dernière.

L'effectif à prendre en considération pour l'organisation du service autonome de prévention et de santé au travail est l'effectif physique de l'ensemble des agents y compris les personnels médicaux, employés dans l'établissement au 31 décembre de la dernière année civile.

4 versions

Historique des versions

Version 4

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Ajout de la fonction préventive au service

Résumé des changements L’article étend le périmètre du service autonome en y ajoutant la prévention, ce qui signifie que les activités préventives sont désormais incluses dans l’organisation et l’évaluation des effectifs.

L'effectif à prendre en considération pour l'organisation du service autonome de prévention et de santé au travail est l'effectif physique de l'ensemble des agents y compris les personnels médicaux, employés dans l'établissement au 31 décembre de la dernière année civile.

Version 3

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Modification du type de service et du critère d’effectif

Résumé des changements L’article change le nom du service en « service autonome » et passe de l’effectif réel à l’effectif physique pour organiser le service.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016

L'effectif à prendre en considération pour l'organisation du service autonome de santé au travail est l'effectif physique de l'ensemble des agents y compris les personnels médicaux, employés dans l'établissement au 31 décembre de la dernière année civile.

Version 2

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Suppression des employés syndicaux dans la définition d’effectif

Résumé des changements L’effectif à considérer pour le service de santé au travail ne comprend désormais plus les salariés du syndicat, se limitant uniquement aux agents de l’établissement.

En vigueur à partir du dimanche 30 décembre 2012

L'effectif à prendre en considération pour l'organisation du service de santé au travail est l'effectif réel de l'ensemble des agents y compris les personnels médicaux, employés dans l'établissement au 31 décembre de la dernière année civile.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

L'effectif à prendre en considération pour l'organisation du service de santé au travail est l'effectif réel de l'ensemble des agents y compris les personnels médicaux, employés dans l'établissement ou le syndicat au 31 décembre de la dernière année civile.