Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une exception au contrat classique pour les médecins du travail
A créé les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-1588 du 4 décembre 2015
A créé les dispositions suivantes :
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Code du travail
Art. R4626-13-1
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A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance