DÉCRET n°2015-1588 du 4 décembre 2015

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4626-13-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une exception au contrat classique pour les médecins du travail

Résumé. Un professeur peut devenir médecin du travail dans les hôpitaux universitaires sans signer de contrat traditionnel.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance