DÉCRET n°2015-1588 du 4 décembre 2015

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R4626-12

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Modification des procédures pour le médecin du travail

Résumé. Le décret modifie les règles de nomination et de licenciement du médecin du travail en ajoutant des consultations supplémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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