DÉCRET n°2015-1588 du 4 décembre 2015

Article 24

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Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R4626-21

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Extension des rôles consultatifs du médecin du travail

Résumé. Le médecin du travail peut maintenant donner son avis dans plus de réunions sur la santé et la sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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